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Requalification paysagère des entrées du site naturel protégé du bois du Boucanet Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI Correspondant : M. Robert CRAUSTE, Maire, Hôtel de Ville 1, Place de la Libération - BP 16, 30240 Le gr...
Ville du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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Requalification paysagère des entrées du site naturel protégé du bois du Boucanet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702969

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Robert CRAUSTE, Maire, Hôtel de Ville 1, Place de la Libération - BP 16, 30240 Le grau du roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/


Objet du marché : Requalification paysagère des entrées du site naturel protégé du bois du Boucanet


Type de marché de fournitures :
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Bois du Boucanet, 30240 Le grau du roi
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet : La requalification paysagère des entrées du site naturel protégé du bois du Boucanet sur la Commune de LE GRAU DU ROI : Fourniture et pose de mobilier bois, préparation du sol et plantation.
Le lieu de livraison des fourniture et d'exécution des prestations est : Bois du Boucanet, Commune de LE GRAU DU ROI - 30240
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot N°1 : Fourniture et pose de mobilier bois
- Lot N°2 : Aménagements paysager : Préparation du sol et plantation
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
A titre indicatif, les livraisons commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :
Pour le lot N°01 : Les prestations débuteront le 09 novembre 2015 et se termineront vers le 31 mars 2016.
Pour le lot N°02 : Les prestations débuteront OBLIGATOIREMENT le 03 novembre 2015 et se termineront IMPERATIVEMENT avant le 25 novembre 2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le CCTP et bordereau des prix relatifs à chaque lot
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 novembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ces marchés sera pris en charge par le Budget Principal de la Commune - Article 61524-833 Env
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pour le lot N°2 : des références sur des travaux similaires, réalisées il y a moins de 5 ans, attestant que le candidat dispose de compétences confirmées dans les domaines de l'aménagement paysager
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09-MF-21
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le LUNDI 12 OCTOBRE 2015 un courriel à :
Renseignements techniques et administratifs
Commune de LE GRAU DU ROI - Service Marchés Publics
Contacts : Virginie RENAUD et Florian GUISEPPI
Courriels : [email protected] et [email protected]
Seules les demandes adressées avant la date indiquée ci-avant feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Les demandes pourront être effectuées UNIQUEMENT PAR COURRIEL.
Une réponse sera adressée au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Un document répondant à l'ensemble des questions d'ordre administratif et technique sera, le cas échéant, accessible sur les sites suivants, au plus tard 2 jours avant la date fixée pour la réception des offres :
http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
http://www.marchesonline.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Virginie RENAUD , Mairie de Le Grau du Roi Service des Marchés Publics, 120 rue des Médards - BP 16, 30240 Le grau du roi, tél. : 04 66 51 17 75, télécopieur : 04 66 51 10 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture et pose de mobilier bois
Date d'exécution du lot : 09 novembre 2015
Date de livraison du lot : 09 novembre 2015
Lot(s) 2 Aménagements paysager : Préparation du sol et plantation
Date d'exécution du lot : 03 novembre 2015
Date de livraison du lot : 03 novembre 2015
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