Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Maire Le, Hôtel de Ville -1 place de la libération - BP 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr

Objet du marché :La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la réalisation de spectacles pyrotechniques (tirs de feux d'artifices) conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières et à l'offre technique du titulaire.

Catégorie de services
Lieu d'exécution :Port-Camargue, 30240 Le grau-du-roi

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation est relative au lot suivant :
- Lot n°6 : Fête du Nautisme à Port-Camargue - 23 août 2014
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le marché n'est pas reconductible.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix global forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°6 : Spectacle pyrotechnique du 23 août 2014 / Fête du nautisme à Port-Camargue 15 000,00 euros T.T.C.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 août 2014
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Par le Budget Principal : 6232 Nautisme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualifications K4 accompagné d'au moins 3 attestations prouvant sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2, sur les 5 dernières années (Application des Décrets N°2010-455 du 4 mai 2010 et N°2010-580 du 31 mai 2010)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-01-MS-04
Renseignements complémentaires :Si les candidats souhaitent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, ils devront s'adresser à :
Contact : Cathy BARRE, Responsable du Service Animations
Adresse : Palais des Sports et de La Culture - Allée Victor Hugo - 30240 LE GRAU DU ROI
Téléphone : 04.66.51.10.91. / 06.87.72.49.38.
Adresse de courrier électronique (courriel) : animation@ville-legrauduroi.fr
Cette visite n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Cathy BARRE , Mairie de Le Grau du Roi, Service animation 1 place de la Libération - B.P.16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 73 94 55, courriel : animation@ville-legrauduroi.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Virginie RENAUD , Mairie de Le Grau du Roi, Service marchés publics, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Virginie RENAUD , Mairie de Le Grau-du-Roi, Service marchés publics, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est gratuit.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 6 Spectacle pyrotechnique du 23 août 2014 à l'occasion de la Fête du nautisme à Port-Camargues
Date de livraison du lot : 23 août 2014