1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL LE SEAQUARIUM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM
Description: MISE EN PLACE DE CONTRATS POUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM RELEVANT DU REGIME DE SALARIE DE DROIT PRIVE, ET LEURS AYANTS DROIT
Identifiant de la procédure: 6448e525-8d2c-497d-acf1-8e34282747ed
Identifiant interne: 2024-0015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Description: PRESTATIONS RELATIVES À LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM ET LEURS AYANTS DROIT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Description: PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: REGIME DE BASE ; SURCOMPLEMENTAIRE
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: GESTION DU CONTRAT ; SYSTEMES D'INFORMATION ; SERVICES ASSOCIES
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: DELAI DE 11 JOURS AVANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DELAI DE 31 JOURS APRES LA SIGNATURE DU MARCHÉ
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL LE SEAQUARIUM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description: PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Description: PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: REGIME DE BASE
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: GESTION DU CONTRAT ; SYSTEME D'INFORMATION
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: DELAI DE 11 JOURS AVANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DELAI DE 31 JOURS APRES LA SIGNATURE DU MARCHÉ
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL LE SEAQUARIUM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL LE SEAQUARIUM
Numéro d’enregistrement: 33791211700047
Adresse postale: Palais de la Mer BP 106
Ville: LE GRAU DU ROI
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466515736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: NIMES
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Le présent avis modifie la procédure initiale sur les éléments suivants : 1. la durée du marché est réduite de 6 à 4 ans 2. les garanties minimales demandées dans le lot 1: régime d'assurance complémentaire Frais de Santé, ont été modifiées pour correspondre au cahier des charges d'un contrat responsable 3. la valeur estimée du marché ainsi que celle de chaque lot ont été modifiées suite à la réduction de la durée du marché 4. la date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 11/12/2024, 12:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4608075d-96ce-454c-89a8-4f1ab73374fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 11:40:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678087-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
