Centrale des marchés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA NAVETTE PORTUAIRE RÉGIE AUTONOME PORT-CAMARGUE CAPITAINERIE M. Michel Cavailles, directeur avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi Tél. 04.66.51.10.45 -Fax : 04.66.51.10.11 Web : http://www.portcamargue.com AVI...
Régie autonome de Port Camargue 30240Le Grau-du-Roi 0466511011
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA NAVETTE PORTUAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047313

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
RÉGIE AUTONOME PORT-CAMARGUE CAPITAINERIE
M. Michel Cavailles, directeur
avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi Tél. 04.66.51.10.45 -Fax : 04.66.51.10.11 Web : http://www.portcamargue.com
AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA CONCURRENCE

-Objet :délégation de service public pour la gestion de la navette portuaire.


-Nature du marché :services.


-Procédure :délégation de service public, gestion d'une navette portuaire.


-Durée : à compter du 2 juin 2014, jusqu'au 31 décembre 2018. -Description : dans le cadre de son activité de gestion du port de plaisance, la régie exploite depuis 2004 une navette portuaire accessible aux plaisanciers et au public. Elle permet de desservir plusieurs secteurs du port, facilitant ainsi les déplacements des personnes. Pour mener à bien ce projet, la régie a fait construire une navette portuaire à propulsion électrique. La description de cette navette est détaillée en annexe 1 du dossier de consultation.
Afin d'exploiter cette activité dans les meilleures conditions, la régie met à la disposition du délégataire, la navette portuaire, ainsi que plusieurs services portuaires.
-Classification CPV : principale : 60600000 -Services de transport par voie d'eau.
Délégation.
Texte application.
L'exploitation de cette navette portuaire se fera dans le cadre d'une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales. À ce titre, la régie autorise le délégataire à assurer, au moyen de la navette portuaire mise à disposition dans le cadre du présent Contrat, les activités suivantes :
-un service public de transport qui consiste à desservir différents secteurs du port selon des horaires définis dans le cadre du présent Contrat. Le transport s'effectuera à partir de pontons flottants équipés spécialement pour l'amarrage de la navette portuaire ;
-une activité commerciale touristique laissée à l'initiative du délégataire qui consiste à visiter le port, en-dehors des horaires correspondant au service public ;
-le commerce à bord de la navette de petits accessoires, objets, marchandises quelconques et articles qui sont généralement vendus par les établissements touristiques (cartes postales, petits objets de marine, etc.).
Domaine transports.
-Conditions de participation
Situation juridique -Références requises : voir dossier de candidature.
Capacité économique et financière -Références requises : voir dossier de candidature.
Référence professionnelle et capacité technique -Références requises : voir dossier de candidature.
La présente consultation s'adresse aussi bien aux personnes physiques qu'aux entreprises. Chaque candidat devra présenter un dossier permettant d'apprécier sa capacité à assurer l'exploitation de la navette portuaire.
-Critères : voir dossier de candidature.

-Remise des offres :19 mai 2014, à 17 heures au plus tard.


À l'adresse : régie autonome Port-Camargue -Capitainerie, avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi.
-Langues pouvant être utilisées dans l'oftre ou la candidature : francais.
-Unité monétaire utilisée : euro.
-Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 9 -Tél. 04.66.27.37.00 -Fax : 04.66.36.27.86.
E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
-Envoi à la publication le : 4 avril 2014.
Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier sur
http://www.midilibre-legales.com
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