Centrale des marchés
Les prestations du présent marché ont pour objet : des travaux d'aménagement de la Place de la Libération sur la Commune de Le Grau du Roi conformément aux prescriptions définies dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi Correspondre avec l'Acheteur L'a...
Mairie de Le Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604346

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Les prestations du présent marché ont pour objet : des travaux d'aménagement de la Place de la Libération sur la Commune de Le Grau du Roi conformément aux prescriptions définies dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu d'exécution des prestations : Commune de LE GRAU DU ROI.

Référence
2015-07-MT-17
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR812
Durée
5 mois à compter de la notification du marché.

DESCRIPTION
Ces travaux comprennent : Préparation et installation de chantier / Gestion de l'ensemble du chantier au niveau protection, circulation et déviations des flux véhicules piétons et cycles / Démantèlement des installations et démolition du GC de la fontaine existante au centre des voies de circulation / Dépose mobilier urbain / Démolitions diverses et terrassements / Création de réseaux des eaux pluviales / Création des branchements d'eaux usées et d'eau potable pour le wc public / Réseau d'éclairage fonctionnel et déplacement de candélabres existants / Réseau de fibre optique / Travaux de voirie, structure de trottoir, structure et revêtement de chaussée / Mise en oeuvre de bordures / Fourniture et pose des éléments en pierre (bandes structurantes) / Réalisation de revêtement en béton désactivé de différents types / Mises à niveau des ouvrages / Transplantation de palmiers existants / Ouverture des fosses de plantation, fourniture et mise en oeuvre de terre végétale / Réalisation d'un réseau d'arrosage structurant et en goutte à goutte / Réalisation d'un gazon en plaque / Plantation d'oliviers et de palmiers / Travaux d'entretien sur 1 an / Mobilier urbain / Signalisation
Code CPV principal
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes
publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de
celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie
à première demande.
Financement
Par le budget principal de la commune Compte 231549 Opération 16 Service voirie et par virement au moyen d un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Se reporter aux dispositions du CCTP

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

 
Marché réservé : NON

 
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de le Grau du Roi
Service Marchés Publics Centre Technique Municipal
120 Rue des Medards
30240 Le Grau du Roi
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 01/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
 
Renseignements techniques et administratifs :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir un courriel au plus tard le 7 août 2015 à 12H00 à :
marches.publics@ville-legrauduroi.fr et m.creysson@mairie-legrauduroi.fr
Seules les demandes adressées par courriel avant le 7 août 2015 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant adressé un courriel pour obtenir des renseignements complémentaires.
Un document répondant à l'ensemble des questions d'ordre administratif et technique sera, le cas échéant, accessible sur les sites suivants, au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres :
http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.

 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de le Grau du Roi Service Marchés Publics
Virginie RENAUD et Marie CREYSSON
marches.publics@ville-legrauduroi.fr
m.creysson@mairie-legrauduroi.fr
30240 Le Grau du Roi

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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