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A proximité de Le Grau-du-Roi 30240 Gard
Acheteur : Commune du Grau du Roi
30240 LE GRAU-DU-ROI
Tel : 0466739523
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2023
JOUE - 618773-2023
BOAMP - 24-96289

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération
Ville: Le Grau-du-Roi
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30240
Pays: France
Courriel: v.renaud@ville-legrauduroi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes

Numéro de référence: 2019-09-MSV-097
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance - SB01
66516000 Services d'assurance responsabilité civile - SB01
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale - SB01
66513100 Services d'assurance défense et recours - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le Grau du Roi (30240)

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

responsabilité civile et risques annexes

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-034382

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019-09-MSV-097
Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité civile et risque annexe

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 390 175.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Le Grau du Roi Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de La Libération
Ville: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France
Courriel: v.renaud@ville-legrauduroi.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:

assurances pour les besoins de la ville - lot 2 Responsabilité civile et risques annexes

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 419 272.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

la cotisation HT est majorée de 55%, le taux de révision est donc porté à 1.08 % ht de la masse salariale ET il sera fait application d'une franchise à 1000 euro pour tout dommage matériel

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

l'Assureur nous adresse un courrier recommandé indiquant que sans révision des cotisations, l'ensemble des contrats qui composent le lot no2 Responsabilité Civiles et risques annexes seront résiliés au 31 décembre suivant, soit 1 an avant l'échéance prévue. En cause l'augmentation de notre sinistralité.

Dans ce secteur une absence de concurrence est à noter, seule la SMACL répond aux consultations des collectivités.

Risque de ne recevoir aucune offre

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 390 175.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 419 272.00 EUR