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Travaux d'aménagement de la place de la Libération - Le Grau du Roi Les prestations du présent marché ont pour objet : des travaux d'aménagement de la Place de la Libération sur la Commune de Le Grau du Roi conformément aux prescriptions définies dans les Cahiers d...
Commune du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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Travaux d'aménagement de la place de la Libération - Le Grau du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605887

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-109520
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 15-109520
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
 Correspondant : M. le maire, 1 place de la Libération 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-73-45-45 adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations du présent marché ont pour objet : des travaux d'aménagement de la Place de la Libération sur la Commune de Le Grau du Roi conformément aux prescriptions définies dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : place de la Libération, 30240 Le Grau-du-Roi.
Code NUTS : FR812.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement de la Place de la Libération sur la Commune de Le Grau du Roi conformément aux prescriptions définies dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux comprennent : Préparation et installation de chantier / Gestion de l'ensemble du chantier au niveau protection, circulation et déviations des flux véhicules piétons et cycles / Démantèlement des installations et démolition du GC de la fontaine existante au centre des voies de circulation / Dépose mobilier urbain / Démolitions diverses et terrassements / Création de réseaux des eaux pluviales / Création des branchements d'eaux usées et d'eau potable pour le wc public / Réseau d'éclairage fonctionnel et déplacement de candélabres existants / Réseau de fibre optique / Travaux de voirie, structure de trottoir, structure et revêtement de chaussée / Mise en œuvre de bordures / Fourniture et pose des éléments en pierre (bandes structurantes) / Réalisation de revêtement en béton désactivé de différents types / Mises à niveau des ouvrages / Transplantation de palmiers existants / Ouverture des fosses de plantation, fourniture et mise en œuvre de terre végétale / Réalisation d'un réseau d'arrosage structurant et en goutte à goutte / Réalisation d'un gazon en plaque / Plantation d'oliviers et de palmiers / Travaux d'entretien sur 1 an / Mobilier urbain / Signalisation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le budget de la collectivité : Budget Principal - compte 231549 Opération 16 Service voirie
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se reporter aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.
Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur marchés similaires et/ou certificats de capacités.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-07-MT-17.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques et administratifs :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir un courriel au plus tard le 7 août 2015 à 12 heures à :
marches.publics@ville-legrauduroi.fr et m.creysson@mairie-legrauduroi.fr
Seules les demandes adressées par courriel avant le 7 août 2015 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant adressé un courriel pour obtenir des renseignements complémentaires.
Un document répondant à l'ensemble des questions d'ordre administratif et technique sera, le cas échéant, accessible sur les sites suivants, au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres :
http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se reporter à l'article 4 du Règlement de la consutlation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 5 du Règlement de la consutlation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Le Grau du Roi.
 Correspondant : virginie Renaud et Marie CREYSSON,  service Marchés Publics marches.publics@ville-legrauduroi.fr et m.creysson@mairie-legrauduroi.fr,  adresse internet : http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchère CS 8801 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service Marchés Publics 1 Place de la Libération - B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-75, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr.

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