Centrale des marchés
location maintenance de photocopieurs, au Grau-du-Roi Location Maintenance de photocopieurs designation : Commune du Grau du Roi tel : 04-66-73-45-45 adresse : 1, Place de la LibérationBP 16 cp : 30240 ville : Le Grau du Roi correspondant ...
Commune du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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Location maintenance de photocopieurs, au Grau-du-Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702537

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148552
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 15-148552
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
 Correspondant : M. le maire, 1, Place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-73-45-45 adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location Maintenance de photocopieurs.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 30120000
Objets supplémentaires : 30121300
50313100
30121100
50313200.
Lieu d'exécution : divers sites de la Commune de Le Grau du Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.
Code NUTS : FR812.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet des prestations de location et de maintenance de photocopieurs, dans les conditions décrites dans les cahiers des charges (Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières / ccap et Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des fournitures et des services et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 611
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.
Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 5.1.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09-FS-22.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires via le site internet web :
http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis à chaque candidat gratuitement dans les conditions ci-après.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats devront adresser une demande par courriel à : marches.publics@ville-legrauduroi.fr
Le dossier de consultation est gratuit, il sera disponible dans les 48 heures à réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis (Candidatures et offres) sont mentionnées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Le Grau-du-Roi.
 Correspondant : virginie RENAUD,  service des Marchés publics,  30240 Le Grau-du-Roi, , courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service des Marchés Publics 1 Place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-75, courriel : marches.publics@villle-legrauduroi.fr.

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