Avis de marché - Avis n° 25-49098 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Annonce n° 25-49098
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300133200146
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-MAC-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Renaud
Numéro de téléphone du contact : +33 466739523
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné aux besoins de la Commune de LE GRAU DU ROI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, pose et maintenance de signalétique et d'équipements pour la mise en accessibilité handicapée liées aux Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) des bâtiments communaux (ERP et IOP), leurs abords extérieurs et en voirie (PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) de la Ville de Le Grau du Roi
Code CPV principal - Descripteur principal : 33196200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place de la Libération 30240 - LE GRAU DU ROI
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire afin d'évaluer l'ensemble des sites d'intervention, répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune. À noter que les sites les plus éloignés sont distants d'environ 17 Kms. À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation Sevra être jointe à l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Benoit VALLETTA Directeur Adjoint des Services Techniques Courriel : b.valletta@ville-legrauduroi.fr ET Christophe RUIZ Responsable du Service Sécurité, Accessibilité et Conformité des ERP et Espaces Publics du Pôle Bâtiment, Courriel : c.ruiz@ville-legrauduroi.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
