Avis de marché - Avis n° 26-85471 du 02/09/2026
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Annonce n° 26-85471
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300133200146
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-08-MAC-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Creysson
Numéro de téléphone du contact : +33 466739521
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis successivement selon les besoins de la collectivité, ses contraintes techniques et les crédits budgétaires disponibles, dans les conditions prévues au CCP
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE ayant pour objet la location de décorations de Noël
Code CPV principal - Descripteur principal : 31522000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : location de décorations de Noël avec livraison et maintien en état des décors loués conformément aux prescriptions du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et de son annexe technique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les demandes et questions devront parvenir en temps utile, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.marches-publics.info via la plateforme « AWS » Seules les demandes adressées au plus tard le 14 septembre 2026 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard le 15 septembre 2026 à tout candidat ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
