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30 fourniture et pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires au Grau du Roi 30 fourniture et pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires au Grau du Roi fourniture et pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires, tels que définis dans la Décomposi...
Commune du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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30 fourniture et pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires au Grau du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693913

Date de clôture estimée : 03/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83282

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai Colbert B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires, tels que définis dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative à chaque tranche.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 34928500, 34928510, 34928530.

Lieu de livraison : divers site du territoire communal, 30240 Le Grau-du-Roi.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et la pose de mâts d'éclairage public, avec travaux accessoires, tels que définis dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative à chaque tranche.
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comporte d'une tranche ferme et de 2 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :
Tranche ferme 1 : Piste cyclable Route de l'espiguette / Portion Casino FLAMINGO - super u et
Promenade Bord de Mer
Tranche conditionnelle 2 : Piste cyclable Route de l'espiguette / Portion super u - ranchs à chevaux
Tranche conditionnelle 3 : Piste cyclable Route de l'espiguette / Portion Ranchs à chevaux- giratoire Déchetterie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juin 2013 et jusqu'au 12 juillet 2013.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.



Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et suivants du Code des Marchés Publics ne sont pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les garanties économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant prévisionnel du marché ne sont pas admises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04-MF-00010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il pourra être envoyé gratuitement par courrier ou par courriel (Documents au format Pdf) Ou bien retiré au format papier après avoir été commandé par courriel au service mentionné ci-après.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires via l'un des sites suivants :
- http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics ;
- http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : elles sont mentionnées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Le Grau du Roi.
Correspondant : david Barlet Rousset, centre Technique Municipal, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 06-82-80-03-12, courriel : d.barlet-rousset@ville-legrauduroi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Le Grau du Roi.
Correspondant : virginie RENAUD, service Marchés Publics B.P. 16, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-75, télécopieur : 04-66-51-10-37, courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr, adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 8801 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service Marchés Publics B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi tél. : 04-66-51-17-75 courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr télécopieur : 04-66-51-10-37 adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.

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