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30 fourniture et livraison de mobilier urbain et de protection pour le compte de la commune, au Grau Du Roi 30 fourniture et livraison de mobilier urbain et de protection pour le compte de la commune, au Grau Du Roi fourniture et livraison de mobilier urbain et de protection. code_postal : 30240 ville...
Commune du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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30 fourniture et livraison de mobilier urbain et de protection pour le compte de la commune, au Grau Du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895240

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le maire, quai Colbert B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de mobilier urbain et de protection.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal 120 rue des Médards, 30240 Le Grau-du-Roi.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché font l'objet d'un fractionnement à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque bon de commande précise celles des fournitures décrites dans le marché dont la livraison est demandée. Il en détermine la quantité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel 10 000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel 50 000,00 EUR (H.T.)
Durée du marché 1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le budget principal de la commune, par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'importance du marché.



Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics modifié, ne sont pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-11-BC-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Grau du Roi
Service des marchés publics.
Correspondant : francine JOSPIN, quai Colbert B.P. 16, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-17-76, courriel : f.jospin@ville-legrauduroi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 8801 30941 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.f.

Organe chargé des procédures de médiation : Mairie de Le Grau du Roi service des Marchés Publics Quai Colbert B.P.16 30240 Le Grau-du-Roi tél. : 04-66-51-17-75 courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr.

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