Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY

Annonce n° 26-14376

Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale du Grau du Roi

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26300056400017

Ville : LE GRAU DU ROI

Code postal : 30240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY

Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (montant maximum annuel fixé à 107 000 euro(s) HT) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Il n'y a pas de variante prévue, ni de PSE dans la consultation

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

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