Avis de marché - Avis n° 26-14376 du 10/02/2026
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-14376
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26300056400017
Ville : LE GRAU DU ROI
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-MAC-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Creysson
Numéro de téléphone du contact : +33 466739521
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (montant maximum annuel fixé à 107 000 euro(s) HT) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Il n'y a pas de variante prévue, ni de PSE dans la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Pôle petite enfance crèche - Ancien site de l'école maternelle TABARLY - 1 avenue de l'Hermione 30240 - LE GRAU-DU-ROI
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 107000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le CCAS de Le GRAU-DU-ROI, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'action sociale d'insertion. Se reporter à l'annexe N°1 du CCAP. Renseignements complémentaires : Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 23 FEVRIER 2026 à 12H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
