Centrale des marchés
Réaménagement du restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' situé sur la commune de Le Grau du Roi Réaménagement du restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' situé sur la commune de Le Grau Du RoiLes travaux à réaliser sont répartis en 14 lots. tel : 04-66-73-91-20 correspondant : M. PELISS...
CCTC 30220Aigues-Mortes cc@terredecamargue.fr 04 66 53 81 97
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Réaménagement du restaurant scolaire 'Le Repausset Levant' situé sur la commune de Le Grau du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494732

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69397
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 30 , 34 Annonce No 15-69397 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC. Correspondant : M. Pelissier Laurent, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réaménagement du restaurant scolaire "Le Repausset Levant" situé sur la commune de Le Grau Du Roi Les travaux à réaliser sont répartis en 14 lots . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : restaurant scolaire "Le Repausset Levant" - allée Victor Hugo, 30240 Le Grau-du-Roi. Code NUTS : |FR812|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire n'est prévue. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, section investissement, ressources propres et emprunt, exercice 2015. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Prix actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : 1 - la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co traitants, établie sur le modèle de la Commission Centrale pour les marchés d'etat (Dc1) 2 - les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics: A) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (l'attributaire du marché, dans les 8 jours de sa désignation, devra remettre au mandataire les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 (Etat annuel des services reçus), ainsi que les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail) - qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois derniers exercices attestation en cours de validité spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et sa responsabilité décennale, ainsi qu'une attestation délivrée par la Compagnie d'assurances auprès de laquelle il aura souscrit sa police personne et responsabilité civile Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des cinq dernières années avec date et montant des travaux correspondants liste des moyens de l'entreprise (matériels, humains et chiffre d'affaires) photocopie de la carte de qualification par un organisme agréé, en cours de validité, ou références équivalentes. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-BAT01. Renseignements complémentaires : durée du marché : Délai d'exécution : le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est fixé à 8 mois (période de préparation comprise). Le point de départ pour chaque lot sera fixé par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. négociation : la présente consultation fera l'objet d'une négociation pour chaque lot. Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat, qui n'a pas réalisé de visite, sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Terre de Camargue, service commande publique. Correspondant : M. Président Le,  26 Quai des Croisades,  30220 Aigues Mortes,  adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue, service commande publique. 26 Quai des Croisades,  30220 Aigues Mortes, , tél. : 04-66-73-93-12, , télécopieur : 04-66-53-81-97, , courriel : marches.publics@terredecamargue.fr,  adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue, service commande publique. 26 Quai des Croisades,  30220 Aigues Mortes, , tél. : 04-66-73-93-12, , télécopieur : 04-66-53-81-97, , courriel : marches.publics@terredecamargue.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Gros œuvre Lot 2. - Étanchéité Lot 3. - Menuiseries aluminium Lot 4. - Menuiseries bois Lot 5. - Cloisonnement cuisine Lot 6. - Cloisons - Doublages - Faux plafonds Lot 7. - Revêtements de sols Lot 8. - Serrurerie Lot 9. - Peinture Lot 10. - Traitement de façades Lot 11. - Mobilier Lot 12. - Équipements de restauration Lot 13. - Plomberie - Génie Climatique Lot 14. - Électricité - Courant faibles
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