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Diagnostic et Schéma Directeur d'Assainissement Collectif du système de la Commune du GRATTERIS Diagnostic et Schéma Directeur d'Assainissement Collectif du système de la Commune du GRATTERIS mel : agglomeration@grandbesancon.fr tel : 03-81-87-88-89 correspondant : Mme VIGNOT Anne, Pré...
GRAND BESANCON METROPOLE 25043BESANCON agglomeration@grandbesancon.fr
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Archive

Diagnostic et Schéma Directeur d'Assainissement Collectif du système de la Commune du GRATTERIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207417

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/21)
21-98031
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-98031
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND BESANCON METROPOLE.
 Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Présidente, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besancontél. : 03-81-87-88-89courriel : agglomeration@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : diagnostic et Schéma Directeur d'assainissement Collectif du système de la Commune du GRATTERIS.
Lieu d'exécution et de livraison: sur tout le territoire de la Commune, 25620 Le Gratteris.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic et Schéma Directeur d'assainissement Collectif du système de la Commune du GRATTERIS.

Durée du marché ou délai d'exécution : 266 jours à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres et le cas échéant par des aides financières telles que l'agence de l'eau, Le Département...).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : cv du personnel pressenti pour réaliser la prestation;
     - Autres renseignements demandés : toutes les analyses seront réalisés via un laboratoire accrédité COFRAC.;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : description de chacune des 4 phases de l'étude et des moyens mis en œuvre pour leur réalisation et l'interprétation des résultats : 30 %;
     - valeur technique : cohérence du planning par phase proposé par le candidat en adéquation avec les délais imposés : 5 %;
     - valeur technique : moyens humains et matériels : 3 %;
     - valeur technique : moyens mis en œuvre au sein de l'entreprise pour limiter l'impact environnemental : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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