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Travaux de peintures intérieures dans les camaraderies C1-C2-A2 du centre de loisirs léo lagrange à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997630

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-33395
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-33395
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : travaux de peintures intérieures dans les Camaraderies C1-C2-A2 du Centre de Loisirs Léo Lagrange.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable, relevant des dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics (marchés réservés)
Le marché ne comporte pas d'option
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2014
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues (au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalents.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-037.

Renseignements complémentaires : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières, à savoir :
En vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes , lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Pour procéder à la visite obligatoire du site, les candidats devront contacter M. Forys, Direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux (02 35 68 93 52), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat pour être jointe à son offre

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de :
- camaraderie C1 : 20 jours (mois de Mai 2014).
- camarederie C2 : 20 jours (mois de Mai/Juin 2014).
- camaraderie A2 : 20 jours (mois de Juin).

Délai d'exécution :
La notification du présent marché vaut ordre de service de démarrage des travaux, aux mois indiqués ci-dessus

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants : certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre contiendra (outre les pièces demandées au titre de la candidature) :
- le marché complété, daté et signé
- la décomposition du prix global et forfaitaire, complétée, datée, et signée
- l'attestation de visite complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. Forys,  direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire,  direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux de peintures intérieures dans les Camaraderies C1-C2-A2 du Centre de Loisirs Léo Lagrange - ne pas ouvrir",  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
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