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Nettoyage des voilages des etablissements scolaires et bâtiments communaux à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122367

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-71586
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-71586
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : nettoyage des voilages des établissements scolaires et bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires révisables
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 3 000 euros (T.T.C.), et maxium annuel de 11 250 euros (T.T.C.)
Le marché ne comporte pas d'option
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2012 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, datant de moins de 6 mois
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis.
Les candidats sont également informés qu'ils devront fournir dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, leurs attestation d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique établi par le candidat, comprenant les éléments suivants :
- moyens techniques et humains mis à disposition
- organisation des prestations
Chacun des deux sous-critères sera noté sur 5.
Le critère valeur technique sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note).

Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans le D.Q.E., selon la formule suivante :
- note de l'offre = (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre) X 10
Le critère "prix" sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note).

Chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat retenu sera celui ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il négociera avec tous les candidats après l'ouverture des offres, soit par mél, soit par télécopie.

Les dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés au candidat par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre (remise uniquement sous format papier) contiendra, outre les pièces demandées au titre des qualifications et des références du candidat :
- le marché et son annexe 1 "sites pour nettoyage des voilages", complétés, datés et signés
- le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) complété, daté et signé
- le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.) complété, daté et signé
- le mémoire technique établi par le candidat, comprenant les éléments suivants :
* moyens techniques et humains mis à disposition
* organisation des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : Mme Folain, service Education B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-62, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : education@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 service Education B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-62, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : education@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www..mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, service Education B.P. 206 76 123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe "Offre pour le nettoyage des voilages des Etablissements scolaires et bâtiments communaux - ne pas ouvrir", 76123 Grand Quevilly Cedex.
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