Centrale des marchés
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Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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Mise en place du dispositif technique pour le festival "un printemps au parc" et les "bakayades" 2013 à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428894

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-233028
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-233028
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : mise en place du dispositif technique pour le festival "un printemps au parc" et les "bakayades" 2013.
Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales : 
marché à prix global et forfaitaire actualisable.
Option: lot 3: prestation d'exploitation
La manifestation se déroule en plein air, à Grand Quevilly du 19 juin au 22 juin 2013 et accueille de 500 à 6000 personnes selon les artistes présentés (musique).
Lieux : Parc des Provinces
L'Édition 2013 proposera 5 représentations : 19 juin, 20 juin (2 représentations: après-midi et soirée), 21 juin, 22 juin,
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 7 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le critère "Prix" sera analysé au vu du prix indiqué dans le marché et selon la formule suivante :
- note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre) X 10
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au vu des éléments contenus dans la note méthodologique
Chaque critère sera noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) ; chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il pourra être amené à négocier, après l'ouverture des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés public, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché"

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il peut être également téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra contenir (outre les pièces demandées au titre des justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- le devis détaillé établi par le candidat daté et signé pour chacun des lots
- la note méthodologique établie par le candidat, pour chacun des lots, présentant les caractéristiques du matériel et la qualification du personnel mis à la disposition de la collectivité et où il sera précisé si du personnel complémentaire devra être prévu par la Ville pour l'aide au montage et au démontage ainsi que les besoins techniques annexes que devra fournir l'organisateur, pour les phases de montage, démontage ou exploitation (alimentations électriques, eau, évacuations...).
Pour le lot 1 "scène", la note comprendra obligatoirement un descriptif complet du matériel installé détaillant les différents postes :
Régies cour et jardin :
-Surface
-Structure (type)
-Couverture
-Type de jonction de couverture avec la scène
Scène principale :
-Structure (type)
-Couverture/Surface couverte
-Mode de mise en œuvre
-Plan d'accroche
-Cahier des charges d'accroche (notice d'accroche + surcharges acceptées hors éléments constitutifs de la scène)
Régie de face :
-Structure (type)
-Couverture
-Surface
-Dimensions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie.
 Correspondant : M. Jourdain,  service affaires culturelles B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-07, télécopieur : 02-35-69-34-09, courriel : culture@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
 Correspondant : M. Jourdain,  service affaires culturelles B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-07, télécopieur : 02-35-69-34-09, courriel : culture@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie.
 Correspondant : M. le sénateur Maire,  mise en place dispositif technique "printemps au parc" et "bakayades" 2013-ne pas ouvrir" service affaires culturelles B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-07.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
scène
 
Lot
2.
 - 
son
 
Lot
3.
 - 
lumière

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