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logement césaire levillain - réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers à Grand Quevilly logement césaire levillain - réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers à Grand Quevilly logement Césaire Levillain - réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers v...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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Logement césaire levillain - réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346396

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-193125
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-193125
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : logement Césaire Levillain - réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers.
Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux dispositions de l'article L241-1 du Code des Assurances, le candidat devra fournir une attestation justifiant qu'il a souscrit un contrat d'assurance au titre de la garantie décennale.
Il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm.
- ou à défaut :
* une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance au titre de la responsabilité civile pour l'année en cours.
Conformément aux dispositions du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats qui ont déjà soumissionné à une consultation de la Ville de Grand Quevilly au cours de l'année en cours, ne sont pas dans l'obligation de fournir les pièces afférentes à la candidature (à l'exception du D.C.1). Il suffira d'indiquer les références de la consultation à laquelle ils ont soumissionné.
Ils peuvent également indiquer les coordonnées d'un site internet, sur lequel pourront être téléchargées à titre gratuit certaines pièces telles que les attestations fiscales et sociales, K-Bis... (dans ce cas, ils n'ont pas l'obligation d'en fournir un exemplaire papier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-149.

Renseignements complémentaires : pour procéder à la visite obligatoire des sites, le candidat devra contacter M. Dubucque à la Direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux (tél : 02 35 68 93 53), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à l'intéressée, pour être annexée à son offre

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Délais d'exécution :
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Le période de préparation d'un mois est comprise dans ce délai

Le délai d'exécution sera celui proposé par l'attributaire.

Notation :
Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans le marché, selon la formule suivante :
- note de l'offre = montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note).

Le critère délai d'exécution sera analysé au vu du délai proposé par le candidat dans le marché.
Le critère délai d'exécution sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note).
Chaque note obtenue sera pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée sera retenu

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants : certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats, qu'il se réserve le droit après l'ouverture des offres, de négocier avec tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mail, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mail, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra contenir (outre les pièces demandées au titre de la candidature) les pièce suivantes :
- le marché complété, daté et signé
- la D.P.G.F., complétée, datée et signée
- l'attestation de visite obligatoire, complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. Dubucque,  direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire,  direction des services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux de réfection de la couverture, zinguerie et plafonds de revers du logement Césaire Levillain - ne pas ouvrir",  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
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