Centrale des marchés
Implantation d'un équipement sportif rue Boutigny à Grand-Quevilly (76120). 2 lots Implantation d'un équipement sportif rue Boutigny à Grand-Quevilly (76120). 2 lots tel : 02-35-68-93-00 adresse : Esplanade Tony Larue mel : marc.massion@ville-grand-quevilly.fr ville : Gr...
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Implantation d'un équipement sportif rue Boutigny à Grand-Quevilly (76120). 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4627494

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (05/06/19)
BOAMP (05/06/19)
19-87404
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-87404
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant :  MASSION Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevillytél. : 02-35-68-93-00courriel : marc.massion@ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.

Objet du marché : implantation d'un équipement sportif rue Boutigny à Grand-Quevilly (76120). 2 lots.

Caractéristiques principales : 
* Le présent marché est un marché composé de deux lots.
* Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Pour le lot 2, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations.
* Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est fixé à 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La période de préparation d'une durée de 1 mois débute dès la notification du marché. Pour le lot 2, la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations. La pose de l'équipement, qui se fera à compter de la réception de la dalle béton, devra être réalisée dans un délai maximum de 20 jours ouvrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 relèvera d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un seuil minimum de 4 000 euros (H.T.) et un seuil maximum de 16 000 euros (H.T.).
Pour le lot 2, se reporter aux quantités qui figurent dans le document "commande type" disponible dans le cadre du dossier de consultation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation globale sera financée sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et/ou subventions.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-équip-boutigny.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Le lot 1 sera attribué au regard de l'unique critère prix (100%) et le lot 2 au regard de la valeur technique (60%) et du prix (40%).
type de marché de Fournitures :Lot 1 - réalisation d'une dalle béton
lot 2 - fourniture et pose de l'équipement
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
* Toute la correspondance relative à cette consultation(demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
* Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres
* La visite du site est obligatoire pour les deux lots.
les candidats doivent au préalable contacter M. BOVIN au 06 75 05 90 33 pour convenir d'un rendez-vous (lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation d'une dalle béton
Mots descripteurs : Terrain de sport, Terrassement

Lot(s) 2. -
Fourniture et pose de l'équipement
Mots descripteurs : Terrain de sport, Terrassement
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