Fourniture de produits et accessoires d'entretien pour la Ville et le CCAS de Grand Quevilly

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grand Quevilly, B.P. 206 esplanade Tony Larue, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie, B.P. 206 esplanade Tony Larue, à l'attention de Mlle Buffet, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, B.P. 206 esplanade Tony Larue, à l'attention de Mlle buffet, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, "fourniture de produits et accessoires d'entretien - ne pas ouvrir" service juridique et des achats B.P. 206 esplanade Tony Larue, à l'attention de M. le sénateur Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63. URL : http://www.mpe276.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS, B.P. 206 esplanade Tony Larue, F-76123 Grand Quevilly Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits et accessoires d'entretien pour la Ville et le CCAS de Grand Quevilly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits et accessoires d'entretien.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 33760000,39224300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits d'entretien de cuisine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 18 000 EUR (H.T.) Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
produits oautés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33760000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 16 000 EUR (H.T.) Montant maximum annuel: 55 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
produits et accessoires d'entretien classiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39224300.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 18 000 EUR (H.T.) Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations seront réglées sur les ressources propres des Collectivités inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit, par reconduction expresse, pour une période de un an, trois fois au maximum.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le détail de la notation est décrit dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 19 novembre 2013
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 3 décembre 2013
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 53 avenue Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.