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Ville de Grand Quevilly 76120(Le)Grand-Quevilly
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Fourniture de plantes pour le fleurissement automnal et printanier (2 lots) à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73645

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65996
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-65996
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : fourniture de plantes pour le fleurissement automnal et printanier (2 lots).
Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché alloti traité à prix global et forfaitaire actualisable.
Le marché ne comporte pas d'option
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2012.
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues (au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalents.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
- le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics et l'extrait K-Bis.
A compter de la notification du marché, le titulaire disposera, d'un délai maximum de 15 jours pour adresser au Pouvoir Adjudicateur, ses attestations d'assurances pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il négociera avec tous les candidats, après l'ouverture des offres, soit par mél soit par télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra :
- le marché complété, daté et signé (commun aux deux lots)
- la D.P.G.F., complétée, datée et signée (du lot concerné).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand-Quevilly.
 Correspondant : Mme Wedlarski, direction des Services Techniques, service Espaces Verts, B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-92, télécopieur : 02-35-68-99-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : direction des Services Techniques, service Espaces Verts , 7ème étage de l'hôtel de Ville, B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-92, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, service Espaces Verts, B.P. 206, indication à porter sur l'enveloppe "Offre pour la fourniture de plantes pour le fleurissement automnal et printanier - lot no - ne pas ouvrir", 76123 Grand Quevilly Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Bulbes à fleurs
 
Lot
2.
 - 
Plantes bisannuelles et chrysanthèmes

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