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Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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Fourniture de couches et produits d'hygiène pour le service petite enfance à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293595

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-160107
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-160107
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : fourniture de couches et produits d'hygiène pour le service petite enfance.
Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu à compter du 1er fevrier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit, par décision expresse, pour une durée d'un an trois fois au maximum.
Le délai maximum de livraison à compter de la date de réception du bon de commande est fixé à 8 jours ouvrés.
Prix unitaires révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.
Montant annuel minimum: 5 000 euros ht
Montant annuel maximum: 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant du marché sera imputé aux Budgets 2015 et suivants, Section Fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : analyse des offres:
Le critère valeur technique sera analysé des fiches techniques et des échantillons remis avec l'offre.
Chacun des 2 sous critères sera noté sur 10; la note sera divisée par 2 pour obtenir un résultat sur 10;
Le critère valeur technique sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans la simulation financière, selon la formule suivante :
Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre) x 10
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat retenu sera celui ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il sera amené à négocier, après l'ouverture des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés public, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants : certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr. Il peut également être demandé en mairie, soit par voie postale, soit par mél.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre remise contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé
- la simulation financiere complétée, datée et signée
- les fiches techniques des produits demandés dans le BPU
- les échantillons: deux exemplaires de chaque produit demandé dans le BPU
Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro et la référence de l'article et le nom du fournisseur. Les produits seront de bonne qualité. Ceci exclut les produits " d'appel fournisseur" ou " premier prix ". Ils devront être conformes aux normes en vigueur.
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise et remis à titre gratuit à la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Duclos,  service Petite enfance Creche Ile aux Enfants avenue Kennedy,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-99-34, télécopieur : 02-35-68-99-40, courriel : service.petite-enfance@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
 Correspondant : Mme Duclos,  service Petite enfance Creche Ile aux Enfants avenue Kennedy,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-99-34, télécopieur : 02-35-68-99-40,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
 Correspondant : M. le maire,  "fourniture de couches et produits d'hygiène pour le service petite enfance - ne pas ouvrir" Service Petite enfance Creche Ile aux Enfants avenue Kennedy,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-99-34,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
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