Centrale des marchés
F-Le Grand-Quevilly: Matériel informatique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Cléon et Saint Pierre les Elbeuf pour l'acquisi...
Ville de Grand Quevilly 76120(Le)Grand-Quevilly
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F-Le Grand-Quevilly: Matériel informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74462

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107808-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Grand-Quevilly Cedex
FRANCE
Ville de Grand Quevilly
M. le sénateur-maire
esplanade Tony Larue, BP 206
76123

Adresse(s) internet:

http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Grand Quevilly Cedex
+33 235689388
+33 235689344
FRANCE
Ville de Grand Quevilly
M. Lefebvre
direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
76123
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Grand Quevilly Cedex
+33 235689388
+33 235689344
FRANCE
http://www.mpe276.fr
Ville de Grand Quevilly
direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802, BP 206
76123
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ville de Grand Quevilly
les offres seront envoyées uniquement par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation: www.mpe276.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Cléon et Saint Pierre les Elbeuf pour l'acquisition d'équipements informatiques - année 2012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Cléon et Saint Pierre les Elbeuf.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groupement de commandes Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Cléon et Saint Pierre les Elbeuf pour l'acquisition d'équipements informatiques - année 2012.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel informatique
30230000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à savoir:
— ville de Grand Quevilly:
Minimum 50 000 EUR (HT), maximum: 120 000 EUR (HT).
— ville de Petit Quevilly:
Minimum: 15 000 EUR (HT), maximum: 45 000 EUR (HT).
— ville de Cléon:
Minimum: 8000 EUR (HT), maximum: 32 000 EUR (HT).
— ville de Saint Pierre les Elbeuf.
Minimum: 4 000 EUR (HT), maximum: 15 000 EUR (HT).
Soit un montant minimum total de 77 000 EUR (HT) et maximum total de 212 000 EUR (HT).

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance:
Si le titulaire (sauf s'il s'agit d'un organisme public), demande le versement d'une avance, il doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les fournitures seront financées sur les ressources propres des Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Cléon et Saint Pierre les Elbeuf, incrites au budget d'investissement de l'exercice 2012.
Avance: une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée.
Du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze.
Mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — éléments contenus dans le DC1 (lettre de candidature).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — éléments contenus dans le DC2 (déclaration du candidat individuel).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— éléments contenus dans le DC2 (déclaration du candidat individuel),
— au titre de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats devront fournir des références sur 3 ans pour des fournitures similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GPT DE COMMANDE EQUIP INFORM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires actualisables.
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2012.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— les capacités professionnelles, techniques et financières.
Notation:
Les modalités de notation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'ouverture des offres: 16.5.2012.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'attribution du marché: 24.5.2012.
Les demandes de dossier de consultation des entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.
www.mpe276.fr

www.mpe276.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rouen Cedex
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
76005
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen Cedex
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
76005
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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