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Ecoles maternelles et primaires - motorisation des volets roulants - 2 lots.Ces travaux s'inscrivent dans un plan de sécurisation des sites scolaires engagé en 2017 par la ville de Grand-Quevill Ecoles maternelles et primaires - motorisation des volets roulants - 2 lots.Ces travaux s'inscrivent dans un plan de sécurisation des sites scolaires engagé en 2017 par la ville de Grand-Quevilly p...
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Ecoles maternelles et primaires - motorisation des volets roulants - 2 lots.Ces travaux s'inscrivent dans un plan de sécurisation des sites scolaires engagé en 2017 par la ville de Grand-Quevill

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4559476

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/05/19)
BOAMP (10/05/19)
19-74014
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-74014
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant :  MASSION Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-00, courriel : marc.massion@ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecoles maternelles et primaires - motorisation des volets roulants - 2 lots.
ces travaux s'inscrivent dans un plan de sécurisation des sites scolaires engagé en 2017 par la ville de Grand-Quevilly pour répondre aux obligations de déploiement des Plans Particuliers de Mise en Sécurité
.
CPV - Objet principal : 45421145
Objets supplémentaires : 44115310
45311000
45421000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

* Le présent marché est un marché fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle
* Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
* Délai d'exécution :
- tranche ferme
le délai global d'exécution tous corps d'état de l'ensemble des prestations est de 15 semaines.
le délai maximum d'exécution des travaux tous corps d'état est de 10 semaines à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
la période de préparation est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation.
- tranche optionnelle
le délai global d'exécution tous corps d'état de l'ensemble des prestations est de 15 semaines
le délai maximum d'exécution des travaux tous corps d'état est de 10 semaines à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
la période de préparation est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation.
* Planification prévisionnelle :
Les travaux de la tranche ferme se dérouleront pendant les congés scolaires d'été 2019 et/ou à défaut lors des fermetures de l'établissement à suivre pour congés scolaires à l'automne et fin d'année 2019.
les travaux de la tranche optionnelle se dérouleront au cours de l'année 2020 ou les suivantes.
la planification des travaux de la tranche ferme et la planification des travaux de la tranche optionnelle pourront être organisées en phases d'intervention successives disjointes.
* Les prestations de chacun des deux lots sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les écoles concernées sont les suivantes :
- ecole maternelle Jean Moulin allée Salvador Allendé
- ecole maternelle Jean Zay rue Henri Toulouse-Lautrec
- ecole Primaire Jean Moulin allée Salvador Allendé
- ecole Primaire Henri Ribière rue Henri Toulouse-Lautrec
Pour les quantités, se référer aux DPGF.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 Code de la Commande Publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19058-059.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
* Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres
* La visite du site n'est pas obligatoire.
le prestataire pourra néanmoins procéder à toutes visites qu'il jugera utiles, pour apprécier l'importance et l'étendue de ses prestations et notamment juger des difficultés et des contraintes de toutes natures.
pour procéder à une éventuelle visite du site, les candidats devront contacter le 02.35.68.93.39 (Accueil Technique), pour convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421145.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie

Lot(s) 2. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie
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