Centrale des marchés
Ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots Ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots designation : Ville de Grand Quevilly ville : Grand Quevilly tel : 02-35-68-93-00 mel : marc.massion@ville-gr...
Ville de Grand Quevilly 76120Le Grand-Quevilly marc.massion@ville-grand-quevilly.fr
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Ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4435310

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/19)
BOAMP (26/03/19)
19-47562
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-47562
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant :  MASSION Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-00, courriel : marc.massion@ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots.
CPV - Objet principal : 45223220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le réaménagement des locaux de l'ancienne cuisine de l'école Jean CAVAILLES en vestiaires et réserves, rue Gustave FLAUBERT à Grand-Quevilly.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
le délai d'exécution des travaux Tous Corps d'etats (sept lots) est de 7 semaines (sur les vacances scolaires de l'été 2019).
la période de préparation est de deux mois à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement de la préparation de chantier.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément aux dispositions de l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
conformément à l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article 45-ii décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- La certification préalable tenant compte notamment des processus qu'il met en œuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R 4412-94 (1°) du Code du Travail ; cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du Code du Travail (exemple : certification Qualibat 1552...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19041-047.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
la visite du site est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter le 02.35.68.93.39 (Accueil Technique), pour convenir d'un rendez-vous (lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre - carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 4. -
Menuiserie extérieure et intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
Peinture et revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 6. -
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 7. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
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