Contrôle du matériel de cuisine gaz et frigorifique à Grand Quevilly

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-232598
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : contrôle du matériel de cuisine gaz et frigorifique.
Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales : 
lot 1 : contrôle du matériel au gaz
Marché à bons de commande :
Montant annuel minimum 1 045,15 euros (H.T.) 1 250 euros (T.T.C.) maximum 4 180,60 euros (H.T.) 5 000 euros (T.T.C.)

Lot 2 : contrôle du matériel frigorifique
Marché à bons de commande :
Montant annuel minimum 1 045,15 euros (H.T.) 1 250 euros (T.T.C.) maximum 4 180,60 euros (H.T.) 5 000 euros (T.T.C.)

Prix unitaires révisables
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché pourra être renouvelé par décision expresse pour une durée d'un an, trois fois au maximum
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2013 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des prestations similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 7 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : notation :

Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique remis avec l'offre comprenant les éléments suivants :
- les moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
- l'organisation des prestations
Chacun des 2 sous critères sera noté sur 5
Le critère valeur technique sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans le D.Q.E., selon la formule suivante :
Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre) x 10
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Le critère délai d'intervention sera analysé au vu du délai indiqué par le candidat dans le marché.
Le critère délai d'intervention sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat retenu sera celui ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il pourra être amené à négocier, après l'ouverture des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés public, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé
- le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé
- le mémoire technique établi par le candidat comprenant notamment les éléments suivants :
- les moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
- l'organisation des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie.
 Correspondant : M. Delafosse,  service education B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-37, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : service.education@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
,  service education B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-62, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : service.education@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie.
 Correspondant : M. le sénateur Maire,  "contrôle du matériel de cuisine gaz et frigorifique - ne pas ouvrir " service education B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-62.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
contrôle du matériel au gaz
Montant annuel minimum 1 045,15 euros (H.T.) 1 250 euros (T.T.C.) maximum 4 180,60 euros (H.T.) 5 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
2.
-
contrôle du matériel frigorifique
Montant annuel minimum 1 045,15 euros (H.T.) 1 250 euros (T.T.C.) maximum 4 180,60 euros (H.T.) 5 000 euros (T.T.C.)