Contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et les crèches à Grand Quevilly

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-204907
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade tony larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et les crèches.
Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales : 
marché à prix globaux et forfaitaires actualisables
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10 sites.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : accréditation COFRAC pour la surveillance de la qualité de l'air dans les ERP;
     - Autres renseignements demandés : : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur):
- le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème; marchés publics, ou à défaut:
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions à la Sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour procéder à la visite obligatoire des locaux, il convient de contacter M. Forys, Direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, au 02 35 68 93 52. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.

Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants : certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis de signature" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché
Les dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés au candidat par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mail. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra contenir (outre les pièces demandées au titre de la candidature), les pièces suivantes :
- le marché complété, daté et signé,
- la D.P.G.F., complétée, datée et signée,
- l'attestation de visite complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : M. Forys,  service bâtiments communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
 Correspondant : M. Forys,  service bâtiments communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie.
 Correspondant : M. le sénateur Maire,  "contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et crèches - ne pas ouvrir" Service bâtiments communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.