Centrale des marchés
centre socio culturel françois mitterrand - aménagement d'une salle de réunion et d'un sanitaire p.m.r. à Grand Quevilly centre socio culturel françois mitterrand - aménagement d'une salle de réunion et d'un sanitaire p.m.r. à Grand Quevilly centre Socio Culturel François Mitterrand - aménagement d'une salle de réuni...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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Centre socio culturel françois mitterrand - aménagement d'une salle de réunion et d'un sanitaire p.m.r. à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896047

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-206323
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-206323
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade tony larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : centre Socio Culturel François Mitterrand - aménagement d'une salle de réunion et d'un sanitaire P.M.R.
Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires actualisables
Le marché ne comporte pas d'option
Le présent marché est rattaché à un marché d'origine composé de 7 lots dont 4 lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
Début des travaux prévu en avril 2014
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des travaux similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de fournir des références et des qualifications;;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur):
- le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème; marchés publics, ou à défaut:
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions à la Sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : visite des locaux :
Pour procéder à la visite obligatoire des locaux, il convient de contacter M. Forys, Direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, au 02 35 68 93 52. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.

Notation :
Critère prix (pour tous les lots) :
- le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans la D.P.G.F., selon la formule suivante :
- note de l'offre = montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

Critère valeur technique :
* pour le lot 2 :
Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique fourni par le candidat, selon les sous-critères suivants :
- durée prévue pour la réalisation des travaux (en jours) : noté sur 10
- délai d'approvisionnement des matériaux (en jours) : noté sur 10
- moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité contre les intrusions : noté sur 10
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du chantier au regard des délais proposés (encadrement des équipes, composition et qualification des équipements, autres éléments...) : noté sur 10
- matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : noté sur 10
- méthodologie mise en œuvre pour garantir et optimiser les délais contractuels et proposition de décomposition des tâches et durée : noté sur 10
- dispositions mises en œuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et le traitement des déchets : noté sur 10
La note obtenue sur 70 sera divisée par 7 pour obtenir une note sur 10 (10 étant la meilleure note)

* pour les lots 6 et 7 :
Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique fourni par le candidat, selon les sous-critères suivants :
- durée prévue pour la réalisation des travaux (en jours) : noté sur 10
- délai d'approvisionnement des matériaux (en jours) : noté sur 10
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du chantier au regard des délais proposés (encadrement des équipes, composition et qualification des équipements, autres éléments...) : noté sur 10
- matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : noté sur 10
- méthodologie mise en œuvre pour garantir et optimiser les délais contractuels et proposition de décomposition des tâches et durée : noté sur 10
- dispositions mises en œuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et le traitement des déchets : noté sur 10
La note obtenue sur 60 sera divisée par 6 pour obtenir une note sur 10 (10 étant la meilleure note)

La note obtenue pour chacun des critères sera pondérée
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution :
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 3 mois (tous lots confondus), à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
La période de préparation est incluse dans ce délai.

Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants : certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats, qu'il négociera avec tous les candidats, soit par mail, soit par télécopie, après l'ouverture des offres

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis de signature" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché
Les dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés au candidat par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mail. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra contenir (outre les pièces demandées au titre de la candidature), les pièces suivantes :
- le marché complété, daté et signé, (commun à tous les lots),
- la D.P.G.F., complétée, datée et signée, (du lot concerné),
- le C.C.T.P., daté et signé (du lot concerné)
- le mémoire technique fourni par le candidat (pour le lot concerné), indiquant notamment :
* la durée prévue pour la réalisation des travaux
* le délai d'approvisionnement des matériaux
* les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité contre les intrusions (uniquement pour le lot 2)
* les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du chantier au regard des délais proposés (encadrement des équipes, composition et qualification des équipements, autres éléments...)
* matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier
* méthodologie mise en œuvre pour garantir et optimiser les délais contractuels et proposition de décomposition des taches et durée
* dispositions mises en œuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier le traitement des déchets
- l'attestation de visite obligatoire, complétée, datée et signée (commune à tous les lots).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : Mme Boitel,  direction des services Techniques, service bâtiments communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, Service bâtiments communaux 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur Maire,  direction des Services Techniques, Service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux d'aménagement d'un salle de réunion et d'un sanitaire P.M.R., au centre socio culturel François Mitterrand - ne pas ouvrir",  76123 Grand Quevilly Cedex,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
2.
 - 
ossature- bois -bardage
 
Lot
6.
 - 
plomberie - chauffage
 
Lot
7.
 - 
Electricité

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