1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant de la procédure: 6f96f3ce-1476-4173-b4c7-089f364b945e
Identifiant interne: 25025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget, ainsi que grâce à une subvention liée au programme Actee Chene. Le mandataire du groupement devra avoir des compétences généralistes et le groupement regroupera au minimum les compétences suivantes : - Un bureau d'études thermique / fluides / Ssi - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études acoustiques - Un architecte - Un économiste La visite du site est obligatoire (voir art. 8.2 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant interne: S-PF-1623501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilités pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : un extrait de K-bis Inscription à un registre professionnel pertinent : l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D98E88E1-F2A2-6D62-BEACC04C17696C69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement: 52332
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rouly Nicolas
Téléphone: 0235689300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D98E8906-08A5-217B-2A7FFCB2F69E6B1A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D98E8921-0BC0-C2CB-94B04E17E4E7058A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89695055-aac7-4ed1-8ae3-c52ebde6e148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:10:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264380-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
