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76 travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2013 à Grand Quevilly 76 travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2013 à Grand Quevilly travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2013. ville : Grand Quevilly Cedex, code_postal : 76123 ...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2013 à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672167

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-68148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316100.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires actualisables
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché
Avance :
Pour les marchés d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, le titulaire peut obtenir le versement d'une avance.
Application des articles 86 à 90 du code des marchés publics.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause d'insertion par l'économique des personnes en recherche d'emploi.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : éléments contenus dans Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).



Capacité économique et financière - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle et les références demandés à l'article "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - autres renseigements demandés" du présent avis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir le certificat de qualification professionnelle Me3-Tn3 (ou équivalent) et la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications ;
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htmou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-092.

Renseignements complémentaires : notation :
Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
La période de préparation et le délai d'approvisionnement du matériel sont compris dans ce délai.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats, qu'il se réserve le droit de négocier avec tous les candidats, soit par mail, soit par télécopie, après l'ouverture des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél ou par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications de l'article 5 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lagarde, direction des Services Techniques, service V.R.D.-Urbanisme B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-58, télécopieur : 02-35-68-93-76, courriel : voirie@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Genéraux, service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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