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76 remplacement d'extraction d'air des vestaires et de la centrale de traitement d'air de la grande salle milon au Grand Quevilly 76 remplacement d'extraction d'air des vestaires et de la centrale de traitement d'air de la grande salle milon au Grand Quevilly remplacement d'extraction d'air des vestaires et de la centrale de ...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 remplacement d'extraction d'air des vestaires et de la centrale de traitement d'air de la grande salle milon au Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946761

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/14)
14-12497
SOURCEWEB (25/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement d'extraction d'air des vestaires et de la centrale de traitement d'air de la grande salle Milon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte un option, à savoir :
- remplacement des bouches d'extraction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - Avance :
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.), et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties, professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
* liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des références et des certificats de qualification ;
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm
ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-009.

Renseignements complémentaires : visite des locaux :
Une visite des locaux est obligatoire : voir le Règlement de Consultation (article 8.3)
Notation : voir le Règlement de Consultation (article 6)
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux
Délai d'exécution :
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (non comprise la période de préparation de 2 mois).
Le délai d'exécution sera celui proposé par l'attributaire du marché.
Les travaux devront être exécutés dans le courant des mois de juillet et août 2014
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il négociera avec tous les candidats, après l'ouverture des offres, soit par mél soit par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Dubucque, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-57, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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