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76 mairie- travaux de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique sur les façades de la tour à Grand Quevilly 76 mairie- travaux de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique sur les façades de la tour à Grand Quevilly mairie- travaux de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique sur les faça...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 mairie- travaux de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique sur les façades de la tour à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665037

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-56077

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevily Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mairie- travaux de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique sur les façades de la tour.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421132.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché non alloti traité à prix global et forfaitaire révisable
Il comporte cinq tranches, à savoir :
- une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement des exercices 2013 et suivants.
Avance :
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties, professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : éléments contenus dans DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.



Capacité économique et financière - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
* liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des références et des certificats ;
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm
ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-082.

Renseignements complémentaires .

Une visite des locaux est obligatoire : voir le Règlement de Consultation (article 8.3)
Notation : voir le Règlement de Consultation (article 6)
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- tranche ferme : 12 semaines ;
- tranche conditionnelle 1 : 10 semaines ;
- tranche conditionnelle 2 : 12 semaines ;
- tranche conditionnelle 3 : 11 semaines ;
- tranche conditionnelle 4 : 11 semaines.
La période de préparation comprise dans ce délai est de 8 semaines pour chacune des tranches (ferme et conditionnelles).
Ils débuteront, à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard aux dates suivantes :
- tranche conditionnelle 1 : 31 janvier 2014 ;
- tranche conditionnelle 2 : 31 janvier 2015 ;
- tranche conditionnelle 3 : 31 janvier 2016 ;
- tranche conditionnelle 4 : 31 janvier 2017
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il se réserve le droit de négocier avec tous les candidats, après l'ouverture des offres, soit par mél soit par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Forys, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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