Centrale des marchés
76 maintenance des matériels de cuisine à Grand Quevilly 76 maintenance des matériels de cuisine à Grand Quevilly maintenance des matériels de cuisine. ville : Grand Quevilly Cedex, code_postal : 76123 lieu : service juridique et des achats B.P. 20...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 maintenance des matériels de cuisine à Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429136

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-230834

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex tél. : 02-35-68-93-00.

Objet du marché : maintenance des matériels de cuisine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : ville de grand quevilly.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 16 722.40 EUR (H.T.) soit 20 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 41 806.02 EUR (H.T.) soit 50 000 EUR (T.T.C.)
prix unitaires révisables
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché pourra être renouvelé, pour une durée d'un an, par reconduction expresse, trois fois au maximum
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2013 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : éléments contenus dans DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.



Capacité économique et financière - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : éléments contenus dans DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai d'intervention : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie.
Correspondant : M. le sénateur Maire, "maintenance des matériels de cuisine - ne pas ouvrir" service juridique et des achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : Mlle buffet, service juridique et des achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : Mlle buffet, service juridique et des achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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