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76 fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniors du CCAS de Grand Quevilly 76 fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniors du CCAS de Grand Quevilly fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniors du CCAS de Grand Quevilly. code_postal :...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniors du CCAS de Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047507

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-31039
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le président du CCAS, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniors du CCAS de Grand Quevilly.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15894200.

Lieu de livraison : grand Quevilly.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT
Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2015.
Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, par reconduction expresse, une fois au maximum
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2014 et suivants.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de
décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la
demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htmou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : notation :
Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS.
Correspondant : M. le président, "fourniture de repas en liaison froide pour les espaces seniorsdu CCAS - ne pas ouvrir" service juridique et des achats esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS.
Correspondant : Mlle buffet, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS.
Correspondant : Mlle buffet, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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