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76 fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels du service espaces verts de la commune de Grand Quevilly 76 fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels du service espaces verts de la commune de Grand Quevilly fourniture de pièces détachées et prestations de réparatio...
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76 fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels du service espaces verts de la commune de Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293808

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-166362

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels du service Espaces Verts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 34300000, 50000000.

Lieu de livraison : ville de Grand Quevilly.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires révisables.
Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum pour les lots n°2, 6 et 9 et avec montant minimum et montant maximum pour les lots n°1, 3, 4, 5, 7 et 8
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les fournitures seront financées sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2015 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm.
- ou à défaut :
* une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de
notification du marché, fournir ses attestations d'assurance au titre de la responsabilité civile pour l'année en cours.
Conformément aux dispositions du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats qui ont déjà soumissionné à une consultation de la Ville de Grand Quevilly au cours de l'année en cours, ne sont pas dans l'obligation de fournir les pièces afférentes à la candidature (à l'exception du D.C.1). Il suffira de nous indiquer les références de la consultation à laquelle ils ont soumissionné.
Ils peuvent également indiquer les coordonnées d'un site internet, sur lequel pourront être téléchargées à titre gratuit certaines pièces telles que les attestations fiscales et sociales, K-Bis... (dans ce cas, ils n'ont pas l'obligation d'en fournir un exemplaire papier).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-129.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée d'un an deux fois au maximum.
Délais d'exécution :
Le délai maximum de livraison des fournitures, à compter de la date de réception du bon de commande, est fixé à 3 semaines (sauf délai plus court proposé par le candidat).
Le délai sera celui proposé par l'attributaire.
Notation :
Il convient de se référer aux indications figurant dans le Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mail, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mail, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées à l'article 4 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : Mme Wedlarski, direction des Services Techniques, Service Espaces Verts B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-92, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Pièces et réparations pour les matériels de transports.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 50000000.
Lot(s) 2 Pièces et réparations pour tracteurs.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000.
Lot(s) 3 Pièces et réparations pour tondeuses autoportées ISEKI et AMAZONE.

C.P.V. - Objet principal : 168100000
Objets supplémentaires : 50000000.
Lot(s) 4 Pièces et réparations pour tondeuses autoportées KUBOTA et FERRARI.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000.
Lot(s) 5 Pièces pour petits matériels.

C.P.V. - Objet principal : 16810000.
Lot(s) 6 Pièces pour maériels tractés ou portés.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 34300000.
Lot(s) 7 Consommables pour divers matériels.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 34300000.
Lot(s) 8 Pièces d'usure pour divers matériels.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 34300000.
Lot(s) 9 Filtres pour divers matériels.

C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 34300000.

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