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76 entretien du domaine routier communal et viabilité hivernale à Grand-Quevilly 76 entretien du domaine routier communal et viabilité hivernale à Grand-Quevilly travaux d'entretien du domaine routier communal et viabilité hivernale. code_postal : 76123 ville : Grand Quevil...
Ville de Grand Quevilly 76123Le Grand-Quevilly
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76 entretien du domaine routier communal et viabilité hivernale à Grand-Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294232

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-164302

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien du domaine routier communal et viabilité hivernale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique à bons de commande, traité à prix unitaires révisables, d'un montant pour un an de 25 000 EUR (H.T.), minimum et 500 000 EUR (H.T.), maximum soit pour 4 ans de 100 000 EUR (H.T.), minimum et 2 000 000 EUR (H.T.), maximum
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement et de fonctionnement des exercices 2014 et suivants
Avance :
Pour les marchés d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, le titulaire peut obtenir le versement d'une avance.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : éléments contenus dans le D.C.1.



Situation juridique - références requises : éléments contenus dans D.C.2.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics les candiats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles suivants (Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :
- 321 (assises et chaussées)
- 3221 (enrobés classiques)
(ou équivalent).
- ou la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm
ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance au titre de la Responsabilité Civile pour l'année en cours.
Conformément aux dispositions du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats qui ont déjà soumissionné à une consultation de la Ville de Grand Quevilly au cours de l'année en cours, ne sont pas dans l'obligation de fournir les pièces afférentes à la candidature (à l'exception du D.C.1). Il suffira d'indiquer les références de la consultation à laquelle ils ont soumissionné.
Ils peuvent également indiquer les coordonnées d'un site internet, sur lequel pourront être téléchargées à titre gratuit certaines pièces telles que les attestations fiscales et sociales, K-Bis... (dans ce cas, ils n'ont pas l'obligation d'en fournir un exemplaire papier).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-126.

Renseignements complémentaires : notation : voir le Règlement de Consultation (article 6)
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse, pour une durée d'un an, trois fois au maximum.
Délais d'exécution
- travaux courants :
Le délai d'exécution des travaux courants est mentionné au tableau établi et communiqué en réunions de chantier.
- autres travaux :
Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande. Le délai court à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : Mme Runavot, direction des Services Techniques, service V.R.D.-Urbanisme B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-96, télécopieur : 02-35-68-93-76, courriel : voirie@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre, direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats, 8ème étage, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 03-20-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

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