Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon
il s'agit du marché d'interventions et de travaux urgents pour sécuriser les voies et places publiques en dehors des plages d'ouverture des subdivisions de voirie (de 17h à 7h les jours ouvrés ainsi que les week-ends et les jours fériés). Il peut également être utilisé pour la gestion des manifestations en journée nécessitant la mobilisation de moyens mécanisés importants (ex : manifestation des agriculteurs). Ce marché définit les conditions d'intervention, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes
territoire de la Métropole de Lyon
il s'agit du marché d'interventions et de travaux urgents pour sécuriser les voies et places publiques en dehors des plages d'ouverture des subdivisions de voirie (de 17h à 7h les jours ouvrés ainsi que les week-ends et les jours fériés). Il peut également être utilisé pour la gestion des manifestations en journée nécessitant la mobilisation de moyens mécanisés importants (ex : manifestation des agriculteurs). Ce marché définit les conditions d'intervention, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 750 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 250 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.
La valeur totale estimée mentionnée au point Ii.1.5 correspond au montant maximum du marché (sur 4 ans)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 750 000,00 euros
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références de travaux de sécurisation du domaine public en intervention d'urgence, en période d'astreinte pour l'ensemble réalisés au cours des cinq dernières années.
Ou équivalent
toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu urbain et préurbain sur le domaine public avec encombrement de la circulation.
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Qualification Qualipaysage E141 (travaux d'élagage courants) ou équivalent
Références de travaux pour demande de qualifications Fntp
Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
qualifications FNTP suivantes :
- 3752 (mise en place et exploitation de balisage sur les routes bidirectionnelle ou en milieu urbain)
Ou
- 3753 (mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire) ou équivalent
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP et des conditions environnementales
Section IV: Procédure
direction Ressources -Af-Unité marchés Dgeep-83 cours de la liberté-69003 Lyon
le ou les représentant(s) de l'acheteur
Section VI: Renseignements complémentaires
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-07. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
