76 Ecole de musique - restructuration du rez-de-jardin à Grand Quevilly

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : école de musique - restructuration du rez-de-jardin (9 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché alloti traité à prix global et forfaitaire, actualisable.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, il est prévu deux tranches, à savoir : Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché ne comporte pas d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement des exercices 2012 et 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des travaux similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des qualifications et des références; ;
- : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics et l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des locaux est obligatoire : voir le Règlement de Consultation
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement des travaux
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois par tranche hors délai de préparation à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
La période de préparation est d'un mois.
La date prévisible de début des travaux est fixée au 16 juillet 2012 pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31 janvier 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée par mél, par voie postale, par télécopie ou sur place. Il sera soit envoyé aux candidats par mél, par voie postale soit remis contre récépissé. Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il convient de se référer aux indications portées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : M. le sénateur Maire "offre pour la restructuration du rez de jardin de l'école de musique - ne pas ouvrir" service juridique et des achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. Deniel B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-55, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mlle Buffet B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mlle Buffet B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-91-63, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 4412300.
Lot(s) 4 Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 44233000.
Lot(s) 5 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 6 Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Carrelage, faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 8 Peinture, revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.
Lot(s) 9 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100