Avis de marché - Avis n° 24-109212 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-109212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smedar - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760437100019
Ville : Le GRAND-QUEVILLY Cedex
Code postal : 76121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@smedar.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232114580
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation d'inscription Orias pour les intermédiaires en assurance Attestation d'agrément de la compagnie qui effectue la proposition ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent) pour les intermédiaires d'assurance Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci si le candidat intervient en qualité de courtier
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le SMÉDAR - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance VEHICULES A MOTEUR pour le SMEDAR<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 40 Boulevard de Stalingrad 76120 - Le grand-quevilly
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
