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76 location en "full services" d'une pelle de terrassement a pneus equipée d'une pince de tri au Quai de transfert de Rouxmesnil Bouteille 76 location en "full services" d'une pelle de terrassement a pneus equipée d'une pince de tri au Quai de transfert de Rouxmesnil Bouteille location en "full services" d'une pelle de terrassement a ...
SMEDAR 76121Le Grand-Quevilly
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76 location en "full services" d'une pelle de terrassement a pneus equipée d'une pince de tri au Quai de transfert de Rouxmesnil Bouteille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548767

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59023

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEDAR.
Correspondant : Service Achats-Marchés Publics, siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213 76121 Le Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement et Valorisation des Déchets.

Objet du marché : location en "full services" d'une pelle de terrassement a pneus equipee d'une pince de tri.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 43261000 - PA01.

Lieu de livraison : quai de transfert de Rouxmesnil Bouteille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste en la location d'une pelle de terrassement à pneus équipée d'une pince de tri pour le vidage de la fosse des déchets ménagers sur le quai de Rouxmesnil Bouteille. Les prestations d'entretien / maintenance, dites "Full Services", de cet engin sont comprises au présent marché.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Location pour une durée de 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Location pour une durée supplémentaire de 3 mois. Tranche Conditionnelle 2: Location pour une durée supplémentaire de 3 mois. Tranche Conditionnelle 3: Location pour une durée supplémentaire de 3 mois. Tranche Conditionnelle 4: Location pour une durée supplémentaire de 3 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - Pour la Tranche Ferme, la facturation est trimestrielle. Chaque facture est égale à trois fois le 1/12e du montant global et forfaitaire annuel, fixé dans l'acte d'engagement. - Pour les Tranches Conditionnelles, la facturation sera égale au montant de la tranche. Les factures sont émises à terme échu. En cas de pénalité(s), le montant de celles(s)-ci sera déduit des sommes à payer.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget du SMEDAR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront indiquer le délai de livraison de l'engin dans l'acte d'engagement. Tranche Ferme: Délai 12 mois à compter de la date de livraison de l'engin; Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois; Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 mois; Tranche Conditionnelle 3: Délai 3 mois; Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-09F.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.la visite du quai de transfert de Rouxmesnil Bouteille est obligatoire. Les visites seront organisées, sur rendez-vous, aux dates indiquées ci-après : VENDREDI 12 AVRIL 2013 matinou LUNDI 15 AVRIL 2013 matin. Toutefois, les candidats ne sont autorisés à participer qu'à une seule visite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMEDAR.
siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://smedar.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEDAR.
siège Service Achats-Marchés Publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : (+33) 2-32-10-43-68, télécopieur : (+33) 2-32-10-43-85, courriel : marches.publics@smedar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEDAR.
siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, télécopieur : (+33) 2-32-10-43-85, adresse internet : http://smedar.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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