1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) VESTA du SMEDAR
Description: La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SMEDAR à LE GRAND-QUEVILLY. Le marché global de performance comprend : - la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers ; - la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ; - l'exploitation et la maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le SMEDAR et la SEM VALENSEINE, dans le respect de la continuité de service ; - le traitement et maturation des mâchefers
Identifiant de la procédure: 1b22700d-6cdf-47a0-bc94-c7ab73a8032c
Identifiant interne: 202501-MGP-UVE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 45259900 Modernisation d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) VESTA du SMEDAR
Description: La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SMEDAR à LE GRAND-QUEVILLY. Le marché global de performance comprend : - la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers ; - la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ; - l'exploitation et la maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le SMEDAR et la SEM VALENSEINE, dans le respect de la continuité de service ; - le traitement et maturation des mâchefers
Identifiant interne: T-PF-1393469
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 45259900 Modernisation d'installations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique « Performances garanties »
Pondération (points, valeur exacte): 24
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique « Conception - réalisation »
Pondération (points, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique « Exploitation - maintenance »
Pondération (points, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties offertes au travers des engagements contractuels
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 257 316 862,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 257 316 862,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (Uve) Vesta du Smedar
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87C7B256-EB60-A27C-92AF3956FDA3DFD7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 53409
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad Cs90213
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232104368
Télécopieur: 0232104385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1608025
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232104368
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 87C7B291-EBD1-8C38-ABED8720C3AE77C7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 87C7B2CA-9BF6-3191-FED1A3F59F454EA0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1393469-1-0-1
Adresse postale: Bd Stalingrad
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232111616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f5d3d71-dc67-483d-a8f3-c77a00bea797 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 15:44:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796354-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
