1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception et de réalisation des travaux sur le process de tri des collectes sélectives du centre de tri du SMÉDAR
Description: Les Prestations sont réalisées selon un principe d'intégration « iso-bâtiment », à l'intérieur du bâtiment existant, sans extension ni modification architecturale de celui-ci. Elles comprennent : Les études de conception et d'exécution nécessaires à la réalisation des Travaux ; La préparation de l'arrêt, la mise en sécurité du Process Existant ainsi que les déposes, adaptations et Travaux nécessaires ; La fourniture, l'installation, le raccordement, les réglages et la mise au point des équipements du Process Modernisé, y compris les installations électriques, les automatismes, la supervision et les systèmes de pilotage associés ; Les adaptations relevant de la sécurité incendie et de la conformité réglementaire comprises dans le périmètre du Marché ; Les essais, la Mise en Service Industrielle, la vérification des Performances Garanties et les opérations conduisant à la Réception ; La formation du personnel et la remise des documents contractuellement exigés ; L'Externalisation des tonnages dans les conditions prévues par le Programme et le CCAP. Les dix premières semaines calendaires d'Externalisation sont organisées et prises en charge financièrement par le SMÉDAR. À leur issue, le Titulaire assure l'organisation et la réalisation de l'Externalisation, dans les conditions de rémunération et de répartition des responsabilités définies au CCAP. La description complète des Prestations figure dans le Programme, le CCAP, l'Acte d'Engagement et leurs annexes
Identifiant de la procédure: 54310742-0352-477b-8acb-caf3373524f4
Identifiant interne: 202707
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 42914000 Matériel de recyclage, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite facultative du site sera organisée aux dates suivantes : 10.11 à 14h / 13.11 à 9h / 18.11 à 9h. Les candidats doivent adresser leurs demandes de visite, par écrit, via le profil acheteur. Le jour de la visite, les candidats devront être munis de leurs Epi. Toutes les conditions de participations sont décrites dans le Rc-Phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception et de réalisation des travaux sur le process de tri des collectes sélectives du centre de tri du SMÉDAR
Description: Les Prestations sont réalisées selon un principe d'intégration « iso-bâtiment », à l'intérieur du bâtiment existant, sans extension ni modification architecturale de celui-ci. Elles comprennent : Les études de conception et d'exécution nécessaires à la réalisation des Travaux ; La préparation de l'arrêt, la mise en sécurité du Process Existant ainsi que les déposes, adaptations et Travaux nécessaires ; La fourniture, l'installation, le raccordement, les réglages et la mise au point des équipements du Process Modernisé, y compris les installations électriques, les automatismes, la supervision et les systèmes de pilotage associés ; Les adaptations relevant de la sécurité incendie et de la conformité réglementaire comprises dans le périmètre du Marché ; Les essais, la Mise en Service Industrielle, la vérification des Performances Garanties et les opérations conduisant à la Réception ; La formation du personnel et la remise des documents contractuellement exigés ; L'Externalisation des tonnages dans les conditions prévues par le Programme et le CCAP. Les dix premières semaines calendaires d'Externalisation sont organisées et prises en charge financièrement par le SMÉDAR. À leur issue, le Titulaire assure l'organisation et la réalisation de l'Externalisation, dans les conditions de rémunération et de répartition des responsabilités définies au CCAP. La description complète des Prestations figure dans le Programme, le CCAP, l'Acte d'Engagement et leurs annexes
Identifiant interne: T-PF-1897866
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 42914000 Matériel de recyclage, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B061D9A-FB42-4DB1-3279DD6ADE82BF43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 53409
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad Cs90213
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232104368
Télécopieur: 0232104385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4B061DC6-C17E-4B07-C7A564CF62AFB93C
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232102680
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4B061DD5-F5D9-6EA9-8352DE1757C99FD2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4B061DE4-CE4A-7EBB-A62DBDDE7B025BF4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e291f8c-e543-4916-89d3-8172361c3d3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 12:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766315-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
