1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT (référence AOO 25/26)
Description: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 0ecedd42-d904-434f-b39e-2063c84f0e5e
Avis précédent: 704bb1d6-1c9f-45dd-9b3d-366c5009dc7c-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Quevilly Habitat
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir détail dans le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT
Description: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Quevilly Habitat
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 60) Tarification applicable au 1er janvier 2025 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l’Acte d’engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 – La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère N°1 : 60 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 272 234,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Dommage aux biens - phase offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 272 234,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235689831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17760111900346
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d07fb6a9-efc7-4fb4-ba6c-049daeadda37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 12:00:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2337-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
