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Prestation de location de salle, décoration de salle, traiteur, spectacle pour les banquets de fin d'année 2019 à l'attention des séniors de la Ville Prestation de location de salle, décoration de salle, traiteur, spectacle pour les banquets de fin d'année 2019 à l'attention des séniors de la Ville designation : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY ...
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Prestation de location de salle, décoration de salle, traiteur, spectacle pour les banquets de fin d'année 2019 à l'attention des séniors de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4432445

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/03/19)
BOAMP (25/03/19)
19-46087
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-46087
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
 Correspondant :  Massion Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-00, courriel : marc.massion@ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de location de salle, décoration de salle, traiteur, spectacle pour les banquets de fin d'année 2019 à l'attention des séniors de la Ville.
CPV - Objet principal : 70310000
Objets supplémentaires : 55520000
92312140.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2019.
cette consultation relève d'un accord cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation mentionnée en objet concernera environ 2 850 personnes à raison de 950 personnes par jour sur la période du 10 au 12 décembre 2019. Elle devra être réalisée dans une salle située sur le territoire de Grand-Quevilly.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprise.
conformément à l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article 45-ii décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les entreprises figurant aux trois premières places de classement seront convoquées au plus tard cinq jours avant la date de dégustation (prévue Le 30 Avril 2019) qui se déroulera dans les locaux de l'hôtel de Ville
Les candidats devront apporter tout le matériel nécessaire à la dégustation et une dégustation sous forme d'encas(contenance d'une cuillère à soupe) de chaque plat proposé (mise en bouche, entrée, sorbet, plat dessert) pour 3 personnes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la proposition globale : 60 %;
     - gestion des surplus et des restes : 5 %;
     - prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19031.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le pouvoir adjudicateur compte organiser une phase dégustation qui se déroulera dans les locaux de l'hôtel de Ville. Les modalités relatives à cette dégustation sont décrites dans le cadre du règlement de la consultation.
toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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