Réfection de la toiture du cer à Le Grand Quevilly

Objet du marché : réfection de la toiture du CER.
Lieu d'exécution : 10chemin de la poudrière, 76121 Le Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage, de pose d'isolation et mise en œuvre de couverture bac acier
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n^o 93-1418 du 31 décembre 1993).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Cerema
Une avance sera accordée selon les conditions fixées au cahier des charges
Modalités de paiement définis dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : retrait de produits amiantés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cerema-DterNC-2015-06.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre
A cet effet, le candidat est invité à venir à la visite organisée le lundi 5 octobre 2015 à 10h30.
Les entreprises se présenteront à l'acceuil du Cerema
A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre comme spécifié à l'article 3-1.2 du présent document.
Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de pouvoir répondre au mieux à la présente consultation.

L'Instance compétente en cas de litige et délivrant des informations sur l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN Tél: 02 32 08 12 70 - télécopieur: 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet de la place des marchés interministerielles "https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome", référence du marché : Dternc-2015-06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique
L'Offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
Cerema-Direction Territoriale Normandie Centre
Service Marchés Publics
Mme Raymond
10 Chemin de la Poudrière - cS 90245
76121 le grand quevilly
Offre pour : Marché de travaux relatif à la réfection de la toiture du CER
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir "
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à/au :
cerema
Service Marchés Publics
Mme Raymond
10 Chemin de la Poudrière - cS 90245
76121 le grand quevilly
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

-Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.