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76 Fourniture de deux chargeuses d'occasion avec prestations de full-service au profit du SMEDAR au Grand-Quevilly 76 Fourniture de deux chargeuses d'occasion avec prestations de full-service au profit du SMEDAR au Grand-Quevilly acquisition de deux chargeuses d'occasion avec prestations de full-service. ville...
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76 Fourniture de deux chargeuses d'occasion avec prestations de full-service au profit du SMEDAR au Grand-Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096381

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77325

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEDAR.
Correspondant : Service Achats-Marchés Publics, siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213 76121 Le Grand Quevilly Cedex courriel : marches.publics@smedar.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement et Valorisation des Déchets.

Objet du marché : acquisition de deux chargeuses d'occasion avec prestations de full-service.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. #Le matériel sera réglé en une seule fois, après admission de la prestation; #Les prestations de Full-Service seront réglées trimestriellement à terme échu. En cas de résiliation du contrat de maintenance full services, la dernière facture sera établie au prorata temporis.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressouces propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les délais de livraison des engins sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Durée des prestations de full services : 1 an à partir de la date d'admission des engins, renouvelable 2 fois pour la meme période.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-16F.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite facultative des sites de livraison est possible.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMEDAR.
siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://smedar.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEDAR.
siège Service Achats-Marchés Publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : (+33) 2-32-10-43-68, télécopieur : (+33) 2-32-10-43-85, courriel : marches.publics@smedar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEDAR.
siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, télécopieur : (+33) 2-32-10-43-85, adresse internet : http://smedar.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 chargeuse d'occasion pour la plateforme de déchets verts de St Jean du Cardonnay.
Acquisition avec full-service d'une chargeuse à bras parallèles d'occasion pour la plateforme de déchets verts de Saint du Cardonnay.

C.P.V. - Objet principal : 42418900.
Lot(s) 2 chargeuse d'occasion pour l'uta.
Acquisition avec full-service d'une chargeuse à bras parallèles d'occasion pour l'unité de Tri et d'affinage.

C.P.V. - Objet principal : 42418900.

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