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Prestations de transports sanitaires Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune du Grand-bornand, Boîte postale 8, 74450 LE GRAND-BORNAND - tél 04-50-02-78-20 ; fax : 04-50-02-78-21 Objet du marché : Pre...
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Prestations de transports sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244517

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune du Grand-bornand, Boîte postale 8, 74450 LE GRAND-BORNAND - tél 04-50-02-78-20 ; fax : 04-50-02-78-21


Objet du marché :Prestations de transports sanitaires


Nombre et consistance des lots :Un lot unique et une seule tranche.

Procédure de passation :Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Marché à bon de commande au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.


Caractéristiques principales :Les prestations auront pour objet d'assurer le transport par ambulances des personnes blessées, en continuité des secours portés sur le domaine skiable, entre le bas des pistes et les centres médicaux ou hospitaliers.
Durée du marché :période touristique hivernale (décembre 2014 à avril 2015)
Justifications à produire : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Capacité professionnelle du candidat justifiée par tous les moyens attestant de sa capacité à réaliser les prestations ;
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Modalités de financement et de paiement :Ressources propres de la collectivité. Avance de 5 % (article 87 du code des marchés publics) sauf renonciation du titulaire indiquée dans l'acte d'engagement. Acomptes dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Critères de sélection :Ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation - dépôt des offres :Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à la mairie du Grand-Bornand.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "Prestations de transports sanitaires - NE PAS OUVRIR " à l'adresse suivante :Mairie du Grand-Bornand - B.P. 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND

Date limite :Les offres sont à remettre à la mairie du Grand-Bornand au plus tard le lundi 27 octobre 2014 à 12h00.


Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 30 septembre 2014
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