Centrale des marchés
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Travaux d'infrastructures nécessaires à la mise en place d'une station automatique de mesures météorologiques sur le site Météo-France du Grand Bornand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154319

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106550
SOURCEWEB (10/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-106550
Départements de rappel : 1,38,69,73
Travaux
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Intérégionale Centre Est (en.
 Correspondant : M. Foddis Yves, Responsable Subdivision Finances, avenue Louis Mouillard 69500 Brontél. : 04-26-73-73-90télécopieur : 04-26-73-73-06courriel : yves.foddis@meteo.fr.

Objet du marché : la consultation porte sur des travaux d'infrastructures nécessaires à la mise en place d'une station automatique de mesures météorologiques et ces capteurs associés sur le site Météo-France du Grand Bornand.
Lieu d'exécution et de livraison: renseignements géographiques : Position GPS : N45°58'24,1'', E006°28'18,8'' (Wgs84) Altitude : 1412m (source Géoportail Ign), 74450 Grand Bornand.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux d'infrastructure faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la Direction Interrégionale Centre-Est.. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1413A0018.

Renseignements complémentaires : ce marché est passé pour la période comprenant les travaux d'infrastructures, les tests et la réception des ouvrages dans les conditions définies dans le CCTP numéro 14.13a0018.
Dès notification, une réunion de chantier sera organisée pour un début des travaux à compter du mois de septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale Centre Est Maintenance du Rhône.
 avenue Louis Mouillard,  69500 Bron, tél. : 04-26-73-73-60, courriel : dirce_obs_mir_lyon@meto.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interrégionale Centre Est.
 Correspondant : M. Foddis Yves,  avenue Louis Mouillard,  69500 Bron, tél. : 04-26-73-73-90, courriel : yves.foddis@meteo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Intrrégionale Centre Est.
 Correspondant : M. Foddis Yves,  avenue Louis Mouillard,  69500 Bron, courriel : yves.foddis@meteo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yK5gBw4igU.
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