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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Chalet de la Mazerie à Grand Bornand (74)-. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Chalet de la Mazerie à Grand Bornand (74)-. adresse : 1 Rue du Commandant Hugueny designation : Conseil général de la Haute-Marne cp : 5...
Conseil général de la Haute-Marne 52000Chaumont
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Chalet de la Mazerie à Grand Bornand (74)-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434603

Date de clôture estimée : 22/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46322
SOURCEWEB (28/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-46322
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Nicolas LACROIX, 1 Rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8875.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Chalet de la Mazerie à Grand Bornand (74)
-
.
Lieu d'exécution et de livraison: le Chinaillon, 74450 Le Grand Bornand.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 9 phases.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-49.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

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